Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11901
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 22/11901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 OCTOBRE 2025 N°2025/ 201 Rôle N° RG 22/11901 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6BY [X] [T] C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée
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cc cassation n° 22-11.901
Cass., 21 mai 2025, n° 22-11.901
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 535 FS-B Pourvoi n° R 22-11.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11901
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/11901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/11901 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2UG N° PARQUET : 22/1026 N° MINUTE : Assignation du : 09 Septembre 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11901
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/11901
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA4S Décision défé
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