Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc other n° 22-11.911
Cass., 15 janv. 2026, n° 22-11.911
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : B 22-11.911 Demandeur : Mme [R] Défendeur : M. [J] Requête n° : 825/25 Ordonnance n° : 88823 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [J], ayant la SARL Cabinet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11911
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 22/11911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11911 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PW2 AFFAIRE : Mme [F] [T] (Me Anne DE CASTELLO MARIANI) C/ Compagnie d’assurance L’OLIVIER (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMP
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cc Autre n° 22-11.911
Cass., 2 févr. 2023, n° 22-11.911
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 22-11.911 Demandeur : Mme [X] Défendeur : M. [D] Requête n° : 939/22 Ordonnance n° : 90168 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [G] [D], ayant la SCP Didier et Pinet pour a
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