Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11922
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/11922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/009 Rôle N° RG 22/11922 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6FF [R] [O] C/ S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le : 16 janvier 2026 à : SELARL [16] SELARL [20]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11922
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/11922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11922 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJ2Y N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11922
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/11922
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11922 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA6M Décision
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cc Autre n° 22-11.922
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.922
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-11.922 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [J] et autre Ordonnance : 61142 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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