Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11938
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/11938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11938 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBD4 N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2022 10 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11938
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 22/11938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/11938 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6IK [T] [N] [O] épouse [I] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [T] [N] [O] épouse [I]
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/11938
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/11938
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA7W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2022 - J
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cc Autre n° 22-11.938
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.938
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-11.938 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [E] et autre Ordonnance : 61158 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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