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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/11946
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 22/11946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/11946 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAMG N° de MINUTE : 25/00614 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 5], représenté par son syndic en exercice Cabine
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11946
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 22/11946
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/11946 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAMG Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet ABD GESTION SARL Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’
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ca other ca_paris n° 22/11946
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/11946
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11946 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBAS Décision
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11946
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 22/11946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/11946 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAMG N° de MINUTE : 24/00346 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 5], représenté par son syndic en exercice le cabinet AB
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cc Autre n° 22-11.946
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.946
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-11.946 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [C] et autre Ordonnance : 61168 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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