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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/11953

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/11953

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/001 Rôle N° RG 22/11953 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6KC [E] [U] C/ [N] [K] S.A.S. [8] Organisme [Adresse 12] ([11], Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fe14cdc6046d47f913e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11953

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/11953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/11953 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXMX N° MINUTE : Assignation du : 26 Août 2022 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311481ea90490411ac96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11953

    TJ Marseille, 27 août 2024, RG 22/11953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11953 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VJM AFFAIRE : Mme [N] [H] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (SELARL ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20c7560c0d64ddd4ed2a7
  • cc Autre n° 22-11.953

    Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.953

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-11.953 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [H] et autre Ordonnance : 61177 ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3eda57b55769b38b7540

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1