Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/11956
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/11956
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11956 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2022-TJ hor
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ca other ca_aix_provence n° 22/11956
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/11956
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/003 Rôle N° RG 22/11956 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6KI [D] [M] C/ [V] [C] S.A.S. [8] Organisme [Adresse 12] ([11], Copie exécutoire délivrée le :16 Janvier 2026 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11956
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 22/11956
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/11956 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XABR N° de MINUTE : 24/00385 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° [Adresse 4] [Localité 5] représentée p
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cc Autre n° 22-11.956
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.956
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-11.956 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [F] et autre Ordonnance : 61180 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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