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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/11958

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/11958

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/005 Rôle N° RG 22/11958 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6KM [O] [F] C/ [Z] [Y] S.A.S. [7] Organisme [Adresse 21] ([10], Copie exécutoire délivrée le :16 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fe07cdc6046d47f91304
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11958

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/11958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/11958 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBHJ N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2022 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fe47251e2b2424b9e6
  • cc Autre n° 22-11.958

    Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.958

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-11.958 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [V] et autre Ordonnance : 61182 ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ee357b55769b38b754a

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