Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11984
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 22/11984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2025 N° 2025/115 Rôle N° RG 22/11984 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6ND [H] [T] [J] épouse [A] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric L
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11984
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 22/11984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/157 Rôle N° RG 22/11984 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJ6ND [D] [B] épouse [W] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11984
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 22/11984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2023 ORDONNANCE du 16 Mai 2023 N° RG 22/11984 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6ND - Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M77 PROCUREUR GENERAL C/ [Y] [X] épouse [Z] copie exécutoire délivrée le
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cc Autre n° 22-11.984
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.984
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-11.984 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [E] et autre Ordonnance : 61210 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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