Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12003
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 22/12003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/272 Rôle N° RG 22/12003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6QC S.A.S. [14] C/ [17] [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12003
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/12003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12003 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAGX N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12003
CA Paris, 15 mars 2023, RG 22/12003
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (n°11, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/12003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBGR Décision déférée
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cc Autre n° 22-12.003
Cass., 30 juin 2022, n° 22-12.003
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-12.003 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [Z] et autre Ordonnance : 61105 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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