Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12038
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 22/12038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 417 Rôle N° RG 22/12038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6T6 Société DE L'IMMEUBLE [Adresse 9] C/ [O] [W], [V] [D] [G] S.A.R.L. AGENCE DE L'OASIS S.A.S.U. AB SOLAR Compagnie d'assurance AX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12038
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 22/12038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/12038 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7V N° PARQUET : 22/591 N° MINUTE : Assignations du : 07 Juin 2022 et du 13 février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMA
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cc Rejet n° 22-12.038
Cass., 22 nov. 2023, n° 22-12.038
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10750 F Pourvoi n° Q 22-12.038 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [L]. Adm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12038
CA Paris, 10 mars 2023, RG 22/12038
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBKX Décision déférée à
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