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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12046

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 22/12046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jacques MONTA #D0546 Me Guillaume DAUCHEL #W0009Me [Localité 2] INCHAUSPE #E0366délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12046 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAYX N° MINUTE : Assign

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec3d2cdc6046d47e6bc0b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/12046

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/12046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12046 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAYX DEMANDERESSES Mme [S] [V] [T] [L] AVOCATS DEMANDERESSES représentée par Me Jacques MONTA - #D0546 et par Me PIERRE [B] de la S.E.L.A.R.L. [B] & ASSOCIES Mme [Y] [F] [K] [L] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113cdd7001754d61bd63
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/12046

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/12046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me MONTA #D546Me DAUCHEL #W9Me INCHAUSPE #E366Gabrielle [A] (médiateur)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12046 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAYX N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd428962745b78e45f81
  • cc Rejet n° 22-12.046

    Cass., 9 janv. 2025, n° 22-12.046

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10008 F Pourvoi n° Y 22-12.046 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 677f89844ae972558af6fec6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12046

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/12046

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12046 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBLM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5045857dd64cbdaa5b4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12046

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/12046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12046 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAYX N° MINUTE : Assignation du : 06 Octobre 2022 MC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b586fd6229a4e58a5b3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1