Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12061
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 22/12061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N°2026/058 Rôle N° RG 22/12061 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6WQ URSSAF PACA C/ [J] [A] Copie exécutoire délivrée le 20 février 2026: à : URSSAF PAC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12061
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 22/12061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RENVOI DU 28 FEVRIER 2025 N°2025/105 Renvoi au 14/01/2026 à 9H00 N° RG 22/12061 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6WQ URSSAF PACA C/ [T] [K] Copie certifiée conforme délivrée le : 28/02/
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cc Déchéance n° 22-12.061
Cass., 6 oct. 2022, n° 22-12.061
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : Q 22-12.061 Demandeur(s) : la société Holding [K] [B] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 50862 ORDONNAN
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