Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12099
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 22/12099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 JANVIER 2026 N°2025/ 217 Rôle N° RG 22/12099 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ62N [T] [U] épouse [R] C/ [Z] [H] Copie exécutoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12099
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 22/12099
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/12099 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBO3 N° de MINUTE : 24/00411 Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Denis HUBERT, KA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12099
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/12099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12099 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCGV N° MINUTE : Assignation du : 19 mai 2021 JUGEMENT rendu le 06 février 2024 DEMANDERESSE Société CASUALTY AND GENERAL INSURANCE C
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12099
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 22/12099
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/12099 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBO3 Monsieur [Z] [I] Représentant : Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154 C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Représentant : Maître Sandrine ZALCMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12099
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/12099
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12099 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBRD Décision défé
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cc Rejet n° 22-12.099
Cass., 9 nov. 2023, n° 22-12.099
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10805 F Pourvoi n° F 22-12.099 R É P U B L I Q U E
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