Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12115
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 22/12115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N°2026/7 Rôle N° RG 22/12115 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ647 [N] [T] C/ Compagnie d'assurance AXA Société CPAM DE PUY DE DOME Société MUTUELLES DU SOLEIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12115
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 22/12115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/12115 N° Portalis 352J-W-B7G-CYA4A N° PARQUET : 22-1139 N° MINUTE : Assignation du : 07 octobre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12115
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 22/12115
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/12115 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5TC Minute : 25/00136 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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cc Cassation n° 22-12.115
Cass., 7 févr. 2024, n° 22-12.115
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° Y 22-12.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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