Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12178
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 22/12178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/12178 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCCU N° de MINUTE : 25/00318 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [5], SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société 2 AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12178
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/12178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Romain TRESSERRES délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12178 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3ZC N° MINUTE : Assignation du : 21 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12178
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/12178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 537 Rôle N° RG 22/12178 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7I4 [F] [L] C/ [E] [Y] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Emmanuelle PLAN
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cc Rejet n° 22-12.178
Cass., 25 mai 2023, n° 22-12.178
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° S 22-12.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________
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