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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 22-12.201

    Cass., 18 mars 2026, n° 22-12.201

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 296 FS-B Pourvoi n° S 22-12.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad352cdc6046d471a5d10
  • cc other n° 22-12.201

    Cass., 8 juill. 2025, n° 22-12.201

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2025 Renvoi à la chambre commerciale pour avis M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 792 FS-D Pourvoi n° S 22-12.201 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca722ab48d770a9cb5eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12201

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 22/12201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12201 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC4S N° de MINUTE : 24/00102 Monsieur François [U] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4ecc9d5768f5966fc80
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12201

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 22/12201

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 22/12201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7OK [V] [O] épouse [N] C/ Association SOCIETE COURSES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12201

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 22/12201

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2H Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d824e704a005d1ed7109

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1