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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/12202
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/12202
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12202 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 202
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cc other n° 22-12.202
Cass., 26 juin 2025, n° 22-12.202
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : T 22-12.202 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société Agence cinéma éducation Requête n° : 159/25 Ordonnance n° : 88712 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12202
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/12202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me Boissard, vestiaire P327 - Me Herman, vestiaire T3 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Carminati, vestiaire E1465 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/12202 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5D6 N° MINUTE :
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cc Autre n° 22-12.202
Cass., 19 janv. 2023, n° 22-12.202
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 22-12.202 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société Agence cinéma éducation Requête n° : 806/22 Ordonnance n° : 90105 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Agence ciném
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