Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12295
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 22/12295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025 / 082 Rôle N° RG 22/12295 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKABS [U] [T] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIR
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cc Rejet n° 22-12.295
Cass., 25 oct. 2023, n° 22-12.295
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10688 F Pourvoi n° U 22-12.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12295
CA Paris, 12 mai 2023, RG 22/12295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCEH Décision déférée à
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