Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12302
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/12302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/12302 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YBQ AFFAIRE : M. [D] [Z] (SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE) C/ M. [W] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12302
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/12302
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCE5 Décision déféré
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cc Cassation n° 22-12.302
Cass., 8 juin 2023, n° 22-12.302
CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 399 FS-B Pourvoi n° B 22-12.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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