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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12311

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 22/12311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/12311 N° Portalis 352J-W-B7G-CXS5P N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. DENTELLE [K] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec03cdc6046d470e6236
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12311

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/12311

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2022 - t

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12311

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 22/12311

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 22/12311 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRHS Minute : 24/00367 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12311

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/12311

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/12311 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKADX Ordonnance n° 2023/M149 M. [C] [V] Représenté par Me Pierre COLLOMB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S. AXIS Représentée par Me Julien MEUNIE

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  • cc Rejet n° 22-12.311

    Cass., 24 mai 2023, n° 22-12.311

    SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10486 F Pourvoi n° M 22-12.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1