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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12350

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 22/12350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Laurence LEGER #G0209Me Benjamin MOLLET-VIEVILLE #Z0024délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12350 N° Portalis 352J-W-B7G-CX73A N° MINUTE : Assignation du 11 octobre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f442cdc6046d47aeb56e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/12350

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/12350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12350 N° Portalis 352J-W-B7G-CX73A DEMANDEUR M. [T] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Laurence LEGER - #G0209 DÉFENDERESSE Mme [H] [B] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Benjamin MOLLET-[Localité 2] - #H

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c82208eb4aca79deed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12350

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 22/12350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S5C AFFAIRE : Mme [E] [S] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AXA (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec119a0f63503363503d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12350

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 22/12350

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12350 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCMJ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20e8fc4cf860008dff560
  • cc Rejet n° 22-12.350

    Cass., 27 sept. 2023, n° 22-12.350

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10743 F Pourvoi n° D 22-12.350 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c708b8a50d8318699531

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1