Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12384
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 22/12384
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/12384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAPQ Ordonnance n° 2025/M143 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12384
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/12384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/12384 N° Portalis 352J-W-B7G-CYB6H N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Locali
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cc Rejet n° 22-12.384
Cass., 23 mai 2024, n° 22-12.384
CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10420 F Pourvoi n° R 22-12.384 R É P U B L I Q U E F R A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12384
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/12384
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/12384 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ3S Minute : 24/00974 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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