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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/12387
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 22/12387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 10 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 22/12387 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UOH AFFAIRE : S.C.I. IMMOSYSTEM (la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES) C/ S.C.I. AJP (Me [P]) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12387
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/12387
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12387 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCQD Décision déf
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cc Rejet n° 22-12.387
Cass., 4 oct. 2023, n° 22-12.387
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 985 F-B Pourvoi n° U 22-12.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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