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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/12433

    CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 22/12433

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/149 N° RG 22/12433 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAWN [A] [L] épouse [O] C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Jean-Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a4cdcdc6046d471133f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/12433

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 22/12433

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/12433 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WR6U Minute : 25/01420 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431eb6a4025c174c31375
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12433

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 22/12433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12433 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47e4d4d65b70008724ec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12433

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/12433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/12433 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBCO N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65849130e41137cbf9fc8492
  • cc Rejet n° 22-12.433

    Cass., 8 nov. 2023, n° 22-12.433

    SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2018 F-D Pourvoi n° U 22-12.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 654b35bb56298f8318387935

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1