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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12480

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 22/12480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/12480 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZJB AFFAIRE : Mme [C] [V] épouse [U] ( Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 8] DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66747226a25c27523ed2a0ad
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12480

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 22/12480

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/12480 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA3L [X] [A] [I] C/ CPAM DU VAR S.A. [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul-victor

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3c3e8553e0008163aea
  • cc Rejet n° 22-12.480

    Cass., 17 janv. 2024, n° 22-12.480

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 13 F-D Pourvoi n° V 22-12.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8ce2ee12c85000874ac6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1