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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12516
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 22/12516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/230 N° RG 22/12516 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBEY S.A.S. [1] [Localité 1] C/ [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Catherine B
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cc Rejet n° 22-12.516
Cass., 24 avr. 2024, n° 22-12.516
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10369 F Pourvoi n° J 22-12.516 R É P U B L I Q U E F R A N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12516
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 22/12516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2023 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/12516 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC2Z N° de MINUTE : 23/00774 SCCV MANSIONILE BLAUN C/o COOPIMMO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-louis PERU de la SELARL GAIA, avo
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cc Rejet n° 22-12.516
Cass., 20 avr. 2023, n° 22-12.516
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 22-12.516 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société Numatic International Requête n° : 684/22 Ordonnance n° : 90519 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Numatic Inter
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