Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12768
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/12768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/12768 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEJV N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [I] [P]
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ca other ca_paris n° 22/12768
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/12768
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD2P Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 22/12768
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/12768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 512 Rôle N° RG 22/12768 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCDU [Z] [H] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH (EDSS) Société ATMEL CORPORATION Société MICROCHIP TECHNO
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cc Déchéance n° 22-12.768
Cass., 22 sept. 2022, n° 22-12.768
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : G 22-12.768 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : l'association Institut international de la Marionnette Ordonnance : 50813 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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