Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12791
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 22/12791
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n° /2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12791 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD5G Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2022 -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12791
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 22/12791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me LANCEREAU Me RASKIN Me HERMET LARTIGUE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/12791 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBHO N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12791
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 22/12791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/12791 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCF3 Ordonnance n° 2024/MEE/09 Mme [N] [E] épouse [A] Représentée et assistée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AI
-
cc Rejet n° 22-12.791
Cass., 8 nov. 2023, n° 22-12.791
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° G 22-12.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles