Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12835
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/12835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12835 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYSI N° MINUTE : Contradictoire Assignations des: 20 et 22 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2025 DEMANDEURS Monsi
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12835
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 22/12835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12835 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYSI N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 octobre 2024 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12835
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 22/12835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/12835 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCLE [F] [X] C/ CAVOM - CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS PUBLICS, OFFICIERS MINISTÉRIELS ET COMPAGNIES JUDICIAIRE
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cc Autre n° 22-12.835
Cass., 15 sept. 2022, n° 22-12.835
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-12.835 Demandeur(s) : la société Mobidecor Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonna
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