Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12911
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/12911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12911 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFZO N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C. ESA [Adresse 3] [Localité 6] r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/12911
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 22/12911
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/12911 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUQL N° de Minute : BX 24/00219 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. VILOGIA PRIVILEGE venant aux droits de la SA VILOGIA C/ [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
-
cc Cassation n° 22-12.911
Cass., 6 mars 2024, n° 22-12.911
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° P 22-12.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles