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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/12933

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 22/12933

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/ 53 Rôle N° RG 22/12933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCW2 Société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [P] [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d7bab36edb5c4565135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/12933

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 22/12933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/12933 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUWJ N° de Minute : BX24/00626 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac4de8ffc4309ab982a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 22/12933

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 22/12933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 22/12933 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUWJ LILLE METROPOLE HABITAT C/ [P] [Z] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe501163291db992ba4
  • cc Cassation n° 22-12.933

    Cass., 15 nov. 2023, n° 22-12.933

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2049 F-D Pourvoi n° N 22-12.933 Aide juridictionnelle totale en demande au

    Lire la décision → Vérifier la source 65546f6aa52b3483180982ea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12933

    CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/12933

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12933 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGERT Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10983bf9fd47c90a13c45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1