Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/12976
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/12976
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12976 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2022 - Tr
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ca other ca_aix_provence n° 22/12976
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 22/12976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/387 Rôle N° RG 22/12976 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC4W [J] [I] [D] C/ [X] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Ingrid OLIVER-D'O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12976
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/12976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/12976 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDQO N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12976
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 22/12976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/12976 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC4W Ordonnance n° 2024/ M019 Mme [S] [J] [T] Représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistée de Me Maryline LUGO
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cc Autre n° 22-12.976
Cass., 15 sept. 2022, n° 22-12.976
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-12.976 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Défendeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 61553
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