Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/13057
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 22/13057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/13057 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDEV [G] [E] C/ S.C.P. [1] Société [2]* Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2026 à : Me Maxime PLANTA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13057
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 22/13057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2022 -Ju
-
cc Cassation n° 22-13.057
Cass., 27 sept. 2023, n° 22-13.057
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 935 F-D Pourvois n° X 22-13.057 Y 22-13.058 Z 22-13.059 A 22-13.060 B 22-13
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles