Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/13113
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/13113
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 195/2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/13113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFDC Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2022 du tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13113
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/13113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/13113 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJDN N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Association NATARAJA [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13113
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 22/13113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 143 Rôle N° RG 22/13113 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDKU Société BRODOGRADEVNA INDUSTRIJA SPLIT C/ Société SPV R CLIPPER LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laur
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cc Cassation n° 22-13.113
Cass., 25 avr. 2024, n° 22-13.113
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° G 22-13.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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