Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13167
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 22/13167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2026 N°2026/277 N° RG 22/13167 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDRI [N] [S] [V] épouse [K] C/ S.A.R.L. [1] (LJ) Me [A] [F] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] AGS - CGEA - I. D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13167
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/13167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13167 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCZ7 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [A], [D], [E] [Z] [Adre
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cc Rejet n° 22-13.167
Cass., 1 févr. 2024, n° 22-13.167
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10079 F Pourvoi n° S 22-13.167 R É P U B L I Q U
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13167
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/13167
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n°2023/ 82 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFG3 Décision déf
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