Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13180
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 22/13180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/26 Rôle N° RG 22/13180 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDTZ S.A.S. [1] C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : 13 FEVRIER 2026 à : Me Yannick LE LANDAIS, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13180
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/13180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/13180 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEWG N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13180
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 22/13180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFH2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2022 par
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cc Autre n° 22-13.180
Cass., 15 sept. 2022, n° 22-13.180
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-13.180 Demandeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Pi
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