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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/13290

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 22/13290

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/13290 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD7A Ordonnance n° 2025/M121 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68369dbf3014d5387f3c6cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13290

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/13290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/13290 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFKZ N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2ad638cf45b25ce6ad7
  • cc Cassation n° 22-13.290

    Cass., 5 juill. 2023, n° 22-13.290

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° A 22-13.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 64a65ef5bbd03a05db965055
  • cc Rejet n° 22-13.290

    Cass., 24 nov. 2022, n° 22-13.290

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-13.290 Demandeur : M. [K] et autre Défendeur : la société BTSG et autres Requête n° : 545/22 Ordonnance n° : 91162 du 24 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BTSG, ay

    Lire la décision → Vérifier la source 637f2a1d5df92a05d4482caf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/13290

    CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/13290

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFU5 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cdcdc40aa805a7864cc6
  • cc QPC autres n° 22-13.290

    Cass., 5 oct. 2022, n° 22-13.290

    COMM. COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 5 octobre 2022 IRRECEVABILITE Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 676 F-D

    Lire la décision → Vérifier la source 633e7267f8faf13e2e973f56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1