Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13292
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/13292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEMAISTRE-BONNEMAY Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VERSCHAEVE, Me RICHAUD et Me MOULIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13292 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHVX N° MINUTE : Assignation du :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13292
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/13292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/643 Rôle N° RG 22/13292 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD7F S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GU
-
cc Rejet n° 22-13.292
Cass., 25 mai 2023, n° 22-13.292
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10289 F Pourvoi n° C 22-13.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles