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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/13414

    CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 22/13414

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2025 N° 2025/ 84 Rôle N° RG 22/13414 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKELE [G] [Y] C/ S.A.S. KEM ONE Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2025 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a66cf6a5bc34ae8ee597
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13414

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/13414

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF5S Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28513aeee35ac7edf9e94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13414

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/13414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13414 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5QW N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [O] [B] [N] [E] épouse [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1f42439575e2f7e338
  • cc Cassation n° 22-13.414

    Cass., 24 janv. 2024, n° 22-13.414

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° K 22-13.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0b6428d0ccf000877e29a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1