Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13418
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/13418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me DAUCHEL - Me DELAY-PEUCH délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13418 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDAA N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 19 et 21 Octobre 2022 JUGEMENT rend
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ca other ca_aix_provence n° 22/13418
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 22/13418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/152 Rôle N° RG 22/13418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKELM Association AGS CGEA C/ [P] [U] VEUVE [E] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13418
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/13418
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13418 Décision déférée à la Cour : D
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cc Rejet n° 22-13.418
Cass., 20 sept. 2023, n° 22-13.418
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° Q 22-13.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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