Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13424
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/13424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 10] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MARTIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13424 N° Portalis 352J-W-B7G-CYC55 N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rend
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ca other ca_aix_provence n° 22/13424
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 22/13424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/73 Rôle N° RG 22/13424 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKELZ [X] [Y] C/ S.A. GENERALI IARD (SIÈGE) Caisse CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DE S TRAVAILLEURS Cop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13424
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 22/13424
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13424 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF6D Décisio
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cc Rejet n° 22-13.424
Cass., 25 mai 2023, n° 22-13.424
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10376 F Pourvoi n° W 22-13.424 R É P U B L I Q U E F R
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