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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/13531
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 22/13531
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13531 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2022-Juge
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cc Cassation n° 22-13.531
Cass., 11 sept. 2024, n° 22-13.531
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° N 22-13.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Autre n° 22-13.531
Cass., 2 mars 2023, n° 22-13.531
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 22-13.531 Demandeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne Défendeur : M. [W] et autre Requête n° : 1036/22 Ordonnance : 90262 du 2 mars 2023 ORDONNANCE _______________
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