Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/13544
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 22/13544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/486 Rôle N° RG 22/13544 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEW5 SOCIETE DELMOON SAL OFFSHORE C/ S.A.R.L. PJP S.A.R.L. PJP HOLDING Copie exécutoire dél
-
cc Rejet n° 22-13.544
Cass., 2 mai 2024, n° 22-13.544
CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10339 F Pourvoi n° B 22-13.544 R É P U B L I Q U E F R A
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/13544
CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/13544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGIZ Décision déférée à la cour : Jugement du 22 juin 2022-Juge de l'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles