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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13548

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 22/13548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DESTREMAU, Me HIGOUNET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CADIX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13548 N° Portalis 352J-W-B7G-CX63Z N° MINUTE : Assignation du : 26 septembre 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c16dfb822279455baf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13548

    CA Paris, 16 janv. 2024, RG 22/13548

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° 7 /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13548 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGJC Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47e744d65b70008724edc
  • cc Autre n° 22-13.548

    Cass., 15 juin 2023, n° 22-13.548

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 22-13.548 Demandeur : la société Foncière Grasse Défendeur : la société Camaieu international et autres Requête n° : 810/22 Ordonnance n° : 90719 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 648aae2f02075b05db4025d3

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