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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/13734

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/13734

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/13734 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGXS Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a8aca5ae27812390df3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13734

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/13734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : -Me Emmanuelle BELLAICHE Copie certifiée conforme à : -Me Virginie LISITA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/13734 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJ7I N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d852416523b9959b745
  • cc Rejet n° 22-13.734

    Cass., 12 sept. 2024, n° 22-13.734

    CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10680 F Pourvoi n° G 22-13.734 R É P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29d07b6b267943afda97a

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