Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13742
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/13742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/99 N° RG 22/13742 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFL4 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13742
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/13742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/13742 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7AV N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13742
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/13742
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGYC Décision déféré
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cc Rejet n° 22-13.742
Cass., 5 juill. 2023, n° 22-13.742
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10479 F Pourvoi n° S 22-13.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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