Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/13794
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/13794
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° 234, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/13794 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG3X Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13794
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 22/13794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/185 Rôle N° RG 22/13794 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFRC SA AEROPORT DE [Localité 10] [Localité 12] C/ [N] [J] [W] épouse [W] Organisme CPAM DES [Localité 6] (CAISSE PRIMAIRE CENTRAL E D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13794
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/13794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13794 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIIV N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [G] [C] [Adresse 1] [Loc
-
cc Rejet n° 22-13.794
Cass., 5 juill. 2023, n° 22-13.794
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10487 F Pourvoi n° Y 22-13.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles