Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13941
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/13941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/13941 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWQD N° PARQUET : 23/41 N° MINUTE : Assignation du : 10 novembre 2022 AJ du TJ DE [Localité 5] du 24 Mai 2022 N° 2022/015550 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEM
-
ca annulation ca_aix_provence n° 22/13941
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 22/13941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/ 94 Rôle N° RG 22/13941 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF7P [B] [U] C/ Etablissement HUMANIS RETRAITE AGIRC-ARRC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte MINDEGUI
-
cc Rejet n° 22-13.941
Cass., 14 déc. 2023, n° 22-13.941
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10641 F Pourvoi n° G 22-13.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13941
CA Paris, 21 mars 2023, RG 22/13941
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2023 (n° / 2023, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13941 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHIR Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles