Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13953
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 22/13953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/503 Rôle N° RG 22/13953 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGAM [O] [G] C/ Compagnie d'assurance MACSF Organisme CPAM Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 22/13953
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/13953
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13953 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022-Juge d
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cc Autre n° 22-13.953
Cass., 27 oct. 2022, n° 22-13.953
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-13.953 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société DHL solutions Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61754
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